1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Apolline Marcaire, micro-entrepreneur en graphisme et montage vidéo.

2. Prestations

Les services comprennent notamment :

• Création graphique
• Montage vidéo
• Création de contenus digitaux

3. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis.
La commande est validée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

5. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est demandé avant le début de la mission.
Le solde est payable à réception de facture.

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du client.

7. Retards de paiement

Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités de retard
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

9. Révisions

Le devis inclut 2 allers-retours de modifications.
Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation.

10. Propriété intellectuelle

Les droits sont cédés uniquement après paiement complet.
Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au règlement intégral.

11. Droit de diffusion

Le prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf refus écrit du client.

12. Annulation

En cas d’annulation :

• l’acompte reste acquis
• les prestations réalisées sont dues

13. Force majeure

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution de la mission.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.